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Conditions Générales de Vente

Session Formation Meta Ads — Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Jockalia Services SAS
Société par Actions Simplifiée au capital variable
SIREN : 918 208 604
SIRET : 918 208 604 00010
TVA intracommunautaire : FR36 918 208 604
Siège social : Section Labuthie Morne à l'Eau, 2698 Rue Favrot Davrain, 97111 Morne-à-l'Eau, Guadeloupe
Adresse de correspondance : 18 Rue Julien Bambuck, Les Abymes 97139, Guadeloupe
Email : contact@jockaliaservices.com
Téléphone : +33 6 52 07 12 84

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la Session Formation Meta Ads proposée par Jockalia Services SAS (ci-après « le Prestataire ») à toute personne qui réserve sa place (ci-après « le Client »).

La Session est une formation à la création et au lancement de campagnes publicitaires Meta (Facebook & Instagram), d'une durée de 2 heures, en petit groupe (6 personnes maximum), en présentiel ou en visioconférence. Avant d'accéder à la session live, le Client visionne un chapitre vidéo « Création de compte » mis à disposition dans son espace membre.

Toute réservation et tout paiement de la Session impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Tarif

Le prix de la Session est de 150 € TTC par personne. Il s'agit d'un prix de lancement.

  • Code partenaire : un code de réduction peut être communiqué à certains partenaires. Lorsqu'il est valide et saisi au moment du paiement, il ouvre droit à une remise. À défaut, le tarif plein de 150 € s'applique.
  • Cumul : une remise par code partenaire est cumulable avec le programme de parrainage. Aucune autre réduction n'est applicable.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Article 4 — Commande et paiement

La réservation s'effectue en ligne. Le paiement est exigible immédiatement et intégralement au moment de la réservation, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Prestataire.

La réservation devient ferme et définitive à la réception du paiement. Une confirmation est alors transmise au Client, donnant accès à son espace membre.

Article 5 — Programme de parrainage

Le Prestataire propose un programme de parrainage permettant à un apporteur (« parrain ») de mettre en relation un nouveau Client (« filleul »). Pour chaque filleul qui paie réellement sa Session, le parrain perçoit 50 € (ou 45 € si le filleul a bénéficié d'une remise par code partenaire).

Le parrain est identifié par son numéro de téléphone transmis dans le lien d'invitation. Le versement est effectué manuellement, après encaissement effectif de la Session. Les conditions complètes figurent sur la page Parrainage.

Article 6 — Modalités de la session

  • La Session se déroule sur un créneau planifié (mardi et vendredi de 14h à 16h, jeudi de 19h à 21h), réservé par le Client depuis son espace membre après visionnage du chapitre « Création de compte ».
  • Le Client s'engage à se présenter au créneau réservé, muni des éléments nécessaires (accès à son compte publicitaire Meta).
  • En cas d'empêchement, le Client peut demander un report de son créneau, sous réserve de disponibilité, en prévenant au moins 48 heures à l'avance par email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par email à contact@jockaliaservices.com.

Exception (article L.221-28 13°) : si la Session live a lieu avant la fin du délai de 14 jours, ou si le Client demande expressément que la prestation commence avant ce délai (notamment l'accès au contenu vidéo de l'espace membre), le droit de rétractation ne peut plus s'exercer pour la part de prestation déjà exécutée. Le Client en est informé et l'accepte en réservant.

Article 8 — Nature de l'engagement et absence de garantie de résultat

La Session est une prestation de formation soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire transmet une méthode, des outils et un accompagnement, mais ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de chiffre d'affaires.

Les témoignages et exemples présentés (notamment celui d'Olivier N.) illustrent des parcours réels et individuels ; ils ne constituent ni une promesse ni une garantie de gains. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque activité, dont l'investissement, le marché et la mise en œuvre par le Client.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des plateformes tierces (Meta, Stripe, outils de visioconférence), ou d'utilisation non conforme par le Client des connaissances transmises. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la Session.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, méthodes) reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 14 rue Saint Jean de Beauregard, 91400 Orsay — cm2c.net.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.